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Conditions applicables à toutes les ventes de produits sur notre site
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par BMJ Commerce à des clients professionnels ou particuliers sur le site internet www.bmjcommerce.com.
Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site au jour de la commande. Ils sont présentés de façon aussi précise que possible.
Les photographies illustratives n'entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans les fiches produits.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
BMJ Commerce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue sera applicable à la date d'enregistrement de la commande.
Les commandes peuvent être passées sur le site 24h/24 et 7j/7. L'utilisateur doit sélectionner les produits désirés, les ajouter au panier et valider sa commande en remplissant le formulaire de commande.
La commande n'est définitive qu'après réception par l'utilisateur d'un mail de confirmation d'enregistrement de la commande par BMJ Commerce.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard). Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.
Le débit de la carte est effectué au moment de l'expédition des produits.
Les produits commandés sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrables après expédition.
En cas d'impossibilité de livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.
L'utilisateur doit vérifier l'état des produits livrés lors de la réception. Toute anomalie (emballage dégradé, produit manquant, endommagé, etc.) doit être immédiatement notifiée par écrit à BMJ Commerce.
À défaut de réserve écrite émise au moment de la livraison, les produits seront réputés conformes et complets.
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit, l'utilisateur peut demander son remplacement ou son remboursement.
BMJ Commerce ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d'exécution des obligations contractuelles en cas de force majeure.
Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de siège social de BMJ Commerce.